Rapport annuel du médiateur auprès de la FNBP
Pour les litiges sortant du champ de compétence de la médiateure auprès de la FNBP :
Pour les professionnels :
Pour les litiges avec un professionnel d’un autre état de l’Union européenne :
Liens des textes mentionnés sur le site relatifs à la médiation de la consommation :
La Charte de la Médiation bancaire détaille les conditions d'intervention du médiateur.